Dans une copropriété, chacun fait ce qu’il veut chez soi… vraiment ? Pas tout à fait. Si un copropriétaire refuse de faire des travaux nécessaires, cela peut vite devenir un problème collectif. Alors, peut-on le forcer à agir ? Que dit la loi ? Et quelles sont les démarches à suivre ?
On vous explique tout simplement vos droits (et devoirs) dans ce genre de situation. Puis, en cas de questions diverses sur les syndics, allez sur le site syndixio.fr pour vous faire un avis complet.
Ce qu’un copropriétaire peut faire chez lui… ou pas
Chaque copropriétaire est pleinement propriétaire de son lot (appartement, cave, garage…), mais il est aussi co-propriétaire des parties communes.
⚠️ Ce double statut implique des droits mais aussi des obligations :
- Il peut aménager l’intérieur de son lot, tant que cela ne nuit pas aux autres.
- Il doit respecter les règles de la copropriété, le règlement, et la destination de l’immeuble.
- Il doit entretenir son bien, notamment si sa négligence peut porter atteinte aux autres lots ou aux parties communes.
Quels travaux peuvent être imposés à un copropriétaire ?
✅ Travaux obligatoires
Voici des cas où les travaux sont obligatoires pour un copropriétaire :
- Travaux décidés en assemblée générale
- Si l’AG vote, à la majorité requise, des travaux affectant les parties communes ou certaines parties privatives, tous les copropriétaires doivent s’y conformer.
- Exemple : remplacement des colonnes d’eau, ravalement de façade, rénovation de toiture.
- Mise en conformité légale
- Travaux pour raisons de sécurité, accessibilité ou salubrité (gaz, électricité, amiante, etc.).
- Ex : installation de détecteurs de fumée ou désamiantage obligatoire.
- Travaux d’urgence
- En cas de péril, d’infiltrations, ou de danger immédiat, des travaux peuvent être imposés sans attendre une AG.
- Travaux sur parties privatives si elles menacent l’immeuble
- Un plancher qui menace de s’effondrer ? Une fuite importante non réparée ? Là encore, le syndicat peut agir.
❌ Et s’il refuse de faire les travaux ?
Un copropriétaire ne peut pas s’opposer indéfiniment à des travaux nécessaires.
Voici les recours possibles :
1. Mise en demeure par le syndic
Le syndic peut envoyer une lettre recommandée exigeant les travaux sous un délai raisonnable.
2. Action en justice
Si le copropriétaire persiste, le syndic (ou un autre copropriétaire) peut saisir le tribunal judiciaire pour :
- L’obliger à faire les travaux
- Réclamer des dommages et intérêts
- Obtenir une astreinte financière (amende par jour de retard)
3. Exécution d’office
En cas de mise en péril, après décision de justice, la copropriété peut faire réaliser les travaux elle-même, puis se faire rembourser.
En résumé
| Situation | Travaux imposables ? | Recours possibles |
|---|---|---|
| Travaux votés en AG | ✅ Oui | Mise en demeure, tribunal |
| Travaux urgents ou de sécurité | ✅ Oui | Exécution immédiate |
| Refus d’un copropriétaire | ❌ Non (en théorie) | ⚖️ Action judiciaire |
Ce qu’il faut retenir
- Un copropriétaire doit respecter les décisions collectives.
- En cas de refus injustifié, la copropriété a des recours légaux.
- Prévention, dialogue et cadre juridique sont les clés pour éviter les conflits.
Modèle de mise en demeure à envoyer à un copropriétaire
Objet : Mise en demeure de réaliser des travaux
Monsieur/Madame [Nom],
Conformément à la décision de l’assemblée générale en date du [JJ/MM/AAAA], et à l’article [référence], nous vous mettons en demeure de réaliser les travaux suivants dans votre lot [n°/adresse] :
[Description des travaux]
À défaut d’exécution sous 30 jours, nous nous réservons le droit d’engager les actions nécessaires devant les juridictions compétentes.
Cordialement,
Le Syndic / Conseil syndical
Envie d’éviter les conflits ?
Parlez-en en AG, impliquez le conseil syndical, cherchez le compromis. Et si ça coince, le droit est de votre côté.
