Vous souhaitez cloisonner votre jardin, préserver votre intimité ou simplement délimiter votre propriété par un mur ? Très bien, mais êtes-vous certain de pouvoir réaliser ces travaux sans autorisation ? La législation est stricte et pour éviter d’éventuelles complications, il importe de se conformer aux règles d’urbanisme en vigueur. Alors, faut-il un permis pour construire un mur chez vous ? Lisez la suite pour découvrir la réponse.
Les règles d’urbanisme : votre balise pour la construction de votre mur
L’urbanisme est la balise qui guide tout projet de construction, aussi modeste soit-il. Avant de vous lancer dans la construction de votre mur, il est essentiel de consulter les règles d’urbanisme de votre commune. Elles déterminent notamment la hauteur maximale autorisée, l’emprise au sol, la limite de propriété et la distance à respecter par rapport à la voirie ou au voisinage.
Pour cela, rendez-vous à la mairie pour consulter le PLU (Plan Local d’Urbanisme) ou à défaut, le POS (Plan d’Occupation des Sols). Ces documents contiennent toutes les informations dont vous avez besoin pour votre projet. Si votre terrain se situe dans un secteur protégé, les règles peuvent être différentes et plus strictes.
Vous pouvez aussi faire appel à un architecte pour vous aider à naviguer au travers de ces normes d’urbanisme parfois complexes. Il pourra vous conseiller sur la faisabilité de votre projet et sur les démarches à entreprendre.
Déclaration préalable ou permis de construire : que choisir ?
Si votre projet respecte les règles d’urbanisme de votre commune, vous devrez ensuite déterminer si une déclaration préalable de travaux ou un Permis de construire est nécessaire. Ces deux autorisations d’urbanisme ne sont pas à confondre.
La déclaration préalable est requise pour des travaux de faible ampleur. Par exemple, si votre mur ne dépasse pas 2 mètres de hauteur et n’est pas situé dans une zone protégée, une simple déclaration à la mairie peut suffire. Par contre, si votre mur a une hauteur supérieure à 2 mètres, il faudra obtenir un permis de construire.
De plus, si votre mur est considéré comme une clôture (par exemple, pour entourer un jardin), une déclaration préalable est généralement nécessaire, quelle que soit sa hauteur. Ainsi, il vaut toujours mieux se renseigner à votre mairie avant de commencer les travaux.
Les délais de réponse : prendre en compte l’administration
Une fois votre déclaration préalable ou votre demande de permis de construire déposée à la mairie, il faut prévoir un délai de réponse. Pour une déclaration préalable, le délai est généralement d’un mois. Pour un permis de construire, le délai est généralement de deux mois. Ces délais peuvent être prolongés dans certains cas, notamment en secteur protégé.
Ces délais sont à prendre en compte dans votre planning de travaux. Ils vous laissent également la possibilité de prévenir vos voisins de vos intentions et de discuter avec eux de vos projets. C’est une pratique courtoise qui peut éviter des litiges ultérieurs.
La construction du mur : respecter les règles et les droits de vos voisins
Enfin, lorsque vous aurez reçu l’autorisation pour la construction de votre mur, vous devrez respecter les règles précisées dans votre autorisation. Cela inclut la hauteur du mur, l’emprise au sol, la distance par rapport à la voirie et les limites de votre propriété.
Si le mur est mitoyen (c’est-à-dire partagé avec un voisin), des règles spécifiques s’appliquent. Vous devrez notamment obtenir l’accord de votre voisin avant de commencer les travaux. Si le mur est sur votre propriété, vous pouvez le construire à votre guise, à condition de respecter les règles d’urbanisme.
Pour conclure, la construction d’un mur chez vous est soumise à la règle des 3P : Planification, Permission et Prévenance. Vous devez planifier votre projet en respectant les règles d’urbanisme, obtenir l’autorisation nécessaire (déclaration préalable ou permis de construire) et faire preuve de prévenance en discutant de vos projets avec vos voisins.
Le plus important est de vous renseigner auprès de votre mairie avant de commencer les travaux. Vous éviterez ainsi des complications et des retards inutiles. Et n’oubliez pas : même si cela peut sembler fastidieux, ces démarches sont là pour protéger vos intérêts et ceux de votre entourage. Bonne construction !
*Mis à jour le 25 août 2023
