Si vous êtes impliqué dans un projet de construction, il est important de savoir ce qui est nécessaire pour que certains travaux bénéficient de garanties décennales. Dans ce billet de blog, nous aborderons les types de travaux qui doivent être inclus dans une garantie décennale et comment ils protègent le propriétaire du bien.
Les travaux qui nécessitent une garantie décennale
La garantie décennale est un filet de sécurité qui protège les propriétaires contre les dommages importants dus à des défauts de fabrication ou de matériaux utilisés lors de projets de construction. Elle sert de police d’assurance qui garantit que tout dommage causé par ces défauts sera couvert par l’entrepreneur au bout de 10 ans. La garantie décennale couvre également les dommages causés par une supervision inadéquate ou des erreurs de conception, mais certaines restrictions peuvent s’appliquer en fonction du projet et de la juridiction
En France, par exemple, toutes les constructions permanentes doivent avoir une garantie décennale. Cela comprend les constructions de bâtiments telles que les fondations et les murs, ainsi que les installations telles que les systèmes de plomberie et d’électricité. Certaines constructions temporaires, comme les échafaudages et les clôtures temporaires, doivent également faire l’objet d’une garantie décennale si elles font partie du projet de construction final. Dans d’autres pays comme la Belgique et la Suisse, seuls certains types de travaux doivent faire l’objet d’une garantie décennale, en fonction de leur complexité et de leur ampleur
Pour qu’un entrepreneur puisse obtenir une garantie décennale pour ses travaux, il doit d’abord prouver que ses travaux sont conformes aux normes et réglementations du secteur. Il doit également fournir une preuve de couverture d’assurance au cas où un problème surviendrait pendant la durée de vie du projet (généralement 10 ans). En outre, l’entrepreneur peut être amené à fournir des états financiers ou des actifs pour étayer son affirmation selon laquelle il peut couvrir toute perte potentielle résultant de défauts de fabrication ou de matériaux utilisés au cours du projet.
Comment savoir si j’ai une garantie décennale sur mes travaux ?
Chaque fois que vous faites faire quelque chose à votre maison, vous devez demander une garantie. Il s’agit d’une garantie de l’entreprise qu’elle reviendra et réparera tout problème dans un certain délai. Par exemple, si vous faites installer un nouveau revêtement et qu’il commence à se détacher dans l’année, l’entreprise reviendra et le réparera gratuitement.
La plupart des garanties sont de dix ans, mais certaines entreprises ne proposent que des garanties de cinq ans. Si vous n’êtes pas sûr de la durée de votre garantie, vous pouvez vérifier votre contrat ou votre reçu. Si elle n’y figure pas, vous pouvez toujours appeler l’entreprise et lui demander. Il est important de connaître les conditions de votre garantie afin de pouvoir faire une réclamation en cas de problème. Sinon, vous risquez de devoir payer vous-même les réparations.
Conclusion & Avis
Il est important de comprendre quels sont les travaux qui nécessitent une garantie décennale afin de pouvoir garantir que vos projets de construction sont correctement protégés contre les dommages potentiels causés par des défauts de matériaux ou de fabrication au fil du temps. Les règles varient d’un pays à l’autre en ce qui concerne les travaux nécessitant ce type de garantie, mais il est toujours préférable d’en inclure une lorsque c’est possible, en particulier pour les projets plus complexes, qui comportent plus de risques ! Savoir quels types de travaux nécessitent une garantie décennale peut aider les propriétaires à économiser de l’argent en cas de problème avec leurs projets pendant leur durée de vie.
*Mis à jour le 22 décembre 2023
